Centre juridique

Informations synthétiques — les documents contractuels sont fournis lors de la création du compte.

Conditions d'utilisation

TraXmark fournit l'intelligence d'engagement e-mail. Les signaux sont des preuves classifiées, pas des garanties du comportement du destinataire. Les objectifs de disponibilité et limites de responsabilité figurent dans les conditions complètes.

Politique de confidentialité

Nous traitons les données d'engagement selon le RGPD et l'ePrivacy (lignes directrices EDPB 2/2023) : registres de consentement, événements pseudonymisés, limites de conservation et droits des destinataires via le portail de confidentialité.

Accord de traitement des données (DPA)

Un DPA art. 28 RGPD avec liste des sous-traitants, résidence des données UE et clauses SCC est disponible pour tous les plans payants.

Utilisation acceptable

Pas de spam, pas de listes achetées sans consentement, pas de suivi trompeur. Les violations déclenchent la pipeline d'abus : avertissement, restriction, suspension.

Avis de suivi destinataire

Les messages peuvent contenir un suivi d'engagement. Les destinataires peuvent se désinscrire, demander l'export ou l'effacement via le portail de confidentialité lié dans chaque message.