Conditions générales d'utilisation

Version : 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 2026-08-18 · Opérateur : TriStiX S.L. (TVA ESB26925016), Avenida Maisonnave 41, 3º H, 03003 Alicante/Alacant, Espagne

1. Contrat

En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, l'Accord de traitement des données et la Charte d'utilisation acceptable. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez être habilité à l'engager.

2. Le Service

TraXmark fournit une intelligence d'engagement e-mail : suivi des signaux d'ouverture, de clic et de réponse avec classification des preuves, partage sécurisé de documents, signature électronique et analyses associées. Les signaux d'engagement sont des indices classifiés, non des garanties du comportement du destinataire. Un signal d'ouverture ne prouve pas qu'un message a été lu.

3. Offres et facturation

• Les offres payantes sont facturées par utilisateur et par mois (Pro 9 €, Business 24 €, Enterprise 49,99 € ; facturation annuelle = 2 mois offerts — vous payez 10 mois).
• Offre de lancement : 1 € (paiement unique) pour 20 jours avec toutes les fonctionnalités Business ; carte bancaire requise. La première facture Business est émise le 20e jour.
• Résiliation : annulez avant le 14e jour et l'offre payante ne démarre jamais (aucune facture Business). Entre le 14e et le 20e jour, vous pouvez encore annuler sans frais ; la première facture est émise le 20e jour. Après le 20e jour, les conditions d'abonnement standards s'appliquent.
• Une seule offre de lancement par compte. Toute utilisation abusive (comptes, cartes ou e-mails jetables en double) peut être bloquée.
• Les redevances sont dues d'avance. Les échecs de paiement peuvent suspendre les fonctionnalités payantes. Les rétrogradations prennent effet à la fin de la période payée.

4. Obligations du client

Vous êtes responsable de : l'utilisation licite du Service ; l'obtention des consentements requis auprès de vos contacts ; la conformité au droit anti-spam (y compris les obligations List-Unsubscribe) ; l'exactitude des contenus que vous envoyez.

5. Utilisation acceptable

Sont interdits : l'envoi de spam ou de listes achetées sans consentement ; l'utilisation du Service à des fins de phishing ou de suivi trompeur ; toute tentative de contourner les suppressions, quotas ou contrôles de sécurité ; le sondage ou l'attaque du Service.

6. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni avec une diligence commercialement raisonnable. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale est limitée aux redevances payées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

7. Protection des données

Nous traitons les données personnelles en qualité de sous-traitant pour votre compte au titre de l'Accord de traitement des données. Vous demeurez responsable du traitement pour vos données de contacts.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre des comptes en cas de manquement substantiel. À la résiliation, les données du client sont supprimées selon le calendrier de conservation de la Politique de confidentialité.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour des motifs juridiques ou opérationnels. Les modifications substantielles exigent une nouvelle acceptation dans l'application. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol (siège de l'opérateur : Alicante/Alacant), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.